République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 916
Dépôt du rapport le 22.11.2018
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 02.11.2018
QUE 916 A
Objet clos le 23.11.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 916-A | 23 novembre 2018 - 15h30 | vidéo
QUE-916-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Sylvain Thévoz : Transfert de dettes des parents à leurs enfants : le Conseil d'Etat dit stop ou encore ?